Politique complète

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : [à compléter]

L’Institut de la Langue Savoyarde (ci-après "nous", "notre" ou "l’Institut"), en partenariat avec Culture Savoie (Franck Monod), accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données via la plateforme ècoula.

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1. Responsable du traitement

Les données sont collectées et traitées par :

Institut de la Langue Savoyarde
Représenté par : Franck Monod (Culture Savoie)
SIRET : 45271400900027
Email : contact@ecoula.eu
Pas de Délégué à la Protection des Données (DPO) désigné.

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2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Nom, prénom
  
  

• Adresse email
  
  

• Mot de passe
  
  

• Adresse IP
  
  

• Hobbies
  
  

• Âge
  
  

• Localisation
  
  

Ces données sont collectées :

• Lors de la création de compte via formulaire
  
  

• Via des cookies (voir section 7)
  
  

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3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• Créer et gérer les comptes utilisateur
  
  

• Effectuer des analyses statistiques sur les usages linguistiques
  
  

• Envoyer des newsletters et des offres par email
  
  

• Personnaliser l’expérience utilisateur (profilage)
  
  

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4. Base légale du traitement

Les traitements sont effectués sur la base :

• Du consentement de l’utilisateur (notamment pour la newsletter et les cookies)
  
  

• De l’exécution du contrat (gestion de compte)
  
  

• De notre intérêt légitime (amélioration de nos services linguistiques)
  
  

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5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale définie en fonction de leur finalité, puis supprimées ou anonymisées.

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6. Destinataires des données

Les données peuvent être consultées par :

• L’équipe interne de Culture Savoie
  
  

• Nos prestataires techniques :
  
  

  • Maison du Net (hébergement en France, Annecy)
    
    

  • Google (services analytiques)
    
    

  • Brevo (Sendinblue) pour l’envoi des emails
    
    

Aucun transfert de données hors de l’Union européenne n’est réalisé.

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7. Cookies

Une bannière de consentement aux cookies est présente sur le site.

Types de cookies utilisés :

• Cookies essentiels au fonctionnement du site
  
  

• Cookies analytiques (Google Analytics)
  
  

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via la bannière ou les paramètres de votre navigateur.

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8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données
  
  

• Rectification
  
  

• Suppression
  
  

• Opposition ou limitation du traitement
  
  

• Portabilité de vos données
  
  

Pour exercer vos droits, contactez-nous à l’adresse : contact@ecoula.eu

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9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, perte ou destruction.

Politique complète

Conditions Générales de Vente – ècoula

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1. Présentation

Le site ecoula.eu est un service de formation en ligne à destination du public souhaitant apprendre les parlers arpitanophones.

La plateforme est portée par l’Institut de la Langue Savoyarde, association loi 1901, dont le siège est situé Mairie, 280 route Vieille, 74420 Habère-Lullin, immatriculée sous le numéro SIRET 452 714 009 00027.

L’association missionne pour cela Culture Savoie, dirigée par Franck Monod, en tant qu’opérateur technique et pédagogique. Ensemble, ils assurent la création des contenus, la gestion de la plateforme, le suivi des apprenant·e·s et la gestion des abonnements.

Pour toute demande ou réclamation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
📧 contact@langue-savoyarde.com

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2. Abonnement et durée

L’accès aux contenus pédagogiques de la plateforme ècoula est proposé sous forme d’un abonnement mensuel, reconduit automatiquement à chaque échéance, sauf résiliation.

2.1 Durée minimale d’engagement

L’abonnement implique une durée d’engagement initiale minimale de 4 mois.
Pendant cette période, la résiliation est possible uniquement dans les 7 premiers jours suivant le premier paiement (voir article 5).

2.2 Renouvellement

À l’issue de ces 4 mois, l’abonnement se renouvelle automatiquement de mois en mois, sans nouvel engagement de durée.

2.3 Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement :

• Sans justification dans les 7 jours suivant le premier paiement,
  
  

• Ou à tout moment après les 4 mois d’engagement minimum, via votre espace personnel ou par mail.
  
  

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours.

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3. Moyens de paiement

Les paiements sont acceptés par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue)
  
  

• Prélèvement bancaire SEPA
  
  

Les autres modes de paiement (PayPal, Apple Pay, chèque, etc.) ne sont pas encore disponibles.

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4. Contenu de l’abonnement

L’abonnement ècoula donne accès à :

• Des leçons interactives et auto-guidées
  
  

• Des ateliers en visio pour certaines formules
  
  

• Des contenus culturels et communautaires
  
  

• Un espace personnel pour suivre sa progression
  
  

Le contenu peut évoluer au fil du temps (voir article 7).

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5. Rétractation et remboursement

Vous avez 7 jours après votre premier paiement pour demander un remboursement.

• Si la demande est faite dans ce délai :
  🟢 Vous êtes remboursé en totalité, hors frais de dossier.
  
  

• Passé ce délai :
  🔴 Aucun remboursement ne pourra être effectué, sauf cas exceptionnels (erreur technique bloquante).
  
  

Les remboursements sont effectués sous 10 jours ouvrés sur le moyen de paiement initial.

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6. Utilisation du compte

Le compte utilisateur est personnel et non transmissible.
Tout partage ou usage frauduleux entraînera une suspension ou une résiliation.

En cas de problème de connexion, contactez : contact@langue-savoyarde.com

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7. Évolution du service

La plateforme ècoula est amenée à évoluer :

• Ajout de nouveaux parlers
  
  

• Lancement de nouvelles fonctionnalités
  
  

• Ajustement possible des tarifs
  
  

Les utilisateurs seront informés à l’avance de toute modification tarifaire les concernant.

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8. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ècoula sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à l’Institut de la Langue Savoyarde ou à ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation est interdite et pourra entraîner une résiliation immédiate de l’abonnement.

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9. Suspension ou résiliation par ècoula

ècoula peut suspendre ou clôturer un compte en cas de :

• Partage de compte
  
  

• Utilisation frauduleuse
  
  

• Propos inappropriés ou comportements irrespectueux sur les forums, visios ou tout espace communautaire
  
  

Un avertissement pourra être envoyé avant suspension définitive.

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10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées dans le respect du RGPD.

• Elles sont utilisées uniquement pour le fonctionnement du service
  
  

• Elles ne sont jamais revendues à des tiers
  
  

• Vous pouvez demander à les consulter, modifier ou supprimer à tout moment
  
  

Pour toute demande : contact@langue-savoyarde.com

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11. Acceptation des Conditions Générales

L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La version en vigueur est accessible sur le site : ecoula.eu/cgv

Toute modification importante sera notifiée aux utilisateur·rice·s par e-mail ou via la plateforme.

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